Droit Immobilier

Le Cabinet conseille et assiste les institutionnels et les particuliers, devant les juridictions de première instance et d’appel, dans les domaines suivants:

– les garanties de la vente ou de la construction (loi Carrez, vices cachés, garantie décennale, expertises)
– les baux commerciaux, professionnels et d’habitation (rédaction de contrats et procédures contentieuses)
– les litiges de la copropriété
– les litiges liés au mandat de vente immobilière

Droit Commercial

– Dans les litiges consécutifs à une rupture de contrat ou à un défaut d’exécution conforme par une partie de ses obligations contractuelles.
– En matière d’agissements anticoncurrentiels (concurrence déloyale, parasitisme, demande de dommages et intérêts).
– Dans les conflits entre actionnaires d’une société (non respect d’un pacte d’actionnaires, défaut d’information, abus de majorité ou de minorité).
– Dans les litiges avec les compagnies d’assurance dès lors que ces dernières refusent d’indemniser un sinistre ou proposent une indemnisation insuffisante.

Droit Social

– Elaboration, suivi et rupture des contrats de travail
– Négociations et transactions
– Assistance et conseil lors des procédures contentieuses devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel

Droit De la Famille

– Séparation de corps et divorce
– Contentieux divers (pension alimentaire, autorité parentale, prestation compensatoire…)

Droit Privé des Contrats

– Rédaction des contrats
– Contentieux relatif à l’exécution des termes du contrat devant les juridictions de première instance et d’appel

Droit De La Responsabilité Civile Professionnelle

– Contentieux relatif à la responsabilité civile professionnelle devant les juridictions de première instance et d’appel
– Négociations et transactions